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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans les limites autorisées par la loi.
📌 La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée de ces conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Toute résiliation de cet accord n’affectera pas les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que Bat Shop n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes CGVU ne signifie pas que nous y renonçons définitivement.
📌 Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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